J.O. 171 du 26 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12699

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Arrêté du 10 juillet 2003 relatif à une attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0350072A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2003, l'intérim de Mme Faure (Michèle), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2003.